Toute réservation est contractuelle entre Passage Privé et le Client.

Passage Privé est parfois défini comme “le vendeur” “le prestataire”.

Le client comme “le locataire”, “l’acheteur”.

Sauf mention contraire affichée, les prix indiqués, incluent la TVA. Ces tarifs sont donnés pour un nombre déterminé de personnes pour le logement et pour la période choisie.

Article 1 – durée du séjour : le client titulaire d’une réservation conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – réservation : la réservation devient ferme à l'issue de l'encaissement de la totalité du prix du séjour.

Article 3 – inscriptions tardives : toute réservation ne peut être faite que pour une date au delà des 24 h.

Article 4 – arrivée: Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées par email.

Article 5 – annulation du fait du client et non présentation : pour toute annulation du fait du client, le remboursement par Passage Privé, à l’exception des frais de service, est effectué comme suit :

  • Annulation avant le 30ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du montant du loyer et du montant des prestations directement liées au séjour.
  • Annulation entre le 30ème jour et le jour d’arrivée initialement prévu dans la réservation ou non présentation : il sera retenu 100 % du prix du séjour.

Article 6 – modification par Passage Privé d’un élément substantiel de la réservation : lorsque, avant la date prévue du début du séjour, Passage Privé se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels de la prestation, l’acheteur peut :

  • Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées.
  • Soit accepter la modification de date proposée par le vendeur.Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.

Article 7 – annulation du fait du vendeur : lorsque, avant le début du séjour, Passage Privé annule un séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.L’acheteur,, sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées..Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 8 – Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 9 – Capacité : la réservation est établie pour une capacité maximum de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil, Passage Privé peut refuser les clients supplémentaires.

Article 10 – animaux : Le le client ne peut en aucun cas venir avec un animal dans le logement.

Article 11 – cession par le client : L’acheteur ne peut céder sa réservation à un quelconque cessionnaire

Article 12 –assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit disposer d’une assurance le couvrant lors de location de vacance.

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